{"id":412,"date":"2021-05-25T15:53:02","date_gmt":"2021-05-25T13:53:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/?p=412"},"modified":"2021-05-19T10:14:12","modified_gmt":"2021-05-19T08:14:12","slug":"immatriculer-carte-grise-adresse-etrangere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/immatriculer-carte-grise-adresse-etrangere\/","title":{"rendered":"Comment immatriculer une carte grise avec une adresse \u00e9trang\u00e8re ?"},"content":{"rendered":"

La<\/span> carte grise<\/span><\/a> d\u2019un v\u00e9hicule fait partie des documents obligatoires les plus importants dans le domaine automobile en France. Cependant, certains d\u00e9sirent obtenir une carte grise fran\u00e7aise alors qu\u2019ils poss\u00e8dent une adresse \u00e9trang\u00e8re. Est-il possible d\u2019obtenir une carte grise dans cette condition et comment l\u2019immatriculation se passe-t-elle ? Retrouvez toutes les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions ci-dessous.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Une carte grise est comme la <\/span>carte d\u2019identit\u00e9 d\u2019un v\u00e9hicule<\/b>. Maintenant appel\u00e9e le certificat d\u2019immatriculation depuis le changement du syst\u00e8me d\u2019immatriculation, elle poss\u00e8de toutes les informations n\u00e9cessaires concernant votre voiture. Parmi ces informations, il faut absolument que vous renseigniez votre nom et pr\u00e9nom, \u00e0 vous et votre copropri\u00e9taire si vous n\u2019\u00eates pas seul \u00e0 poss\u00e9der la voiture. Il va de soi qu\u2019il faut prouver votre identit\u00e9 ainsi que votre aptitude \u00e0 conduire, c\u2019est pourquoi il faudra \u00e9galement pr\u00e9senter une copie de vos papiers d\u2019identit\u00e9 ainsi que de votre permis de conduire. Les informations techniques sont \u00e9galement inscrites dessus, ne vous inqui\u00e9tez pas, ce n\u2019est pas vous qui allez les \u00e9crire. Cependant, c\u2019est \u00e0 vous de documenter votre adresse. Pour la noter, vous pouvez fournir n\u2019importe quel justificatif de domicile, \u00e0 condition qu\u2019il soit dat\u00e9 de moins de 6 mois.<\/span><\/p>\n

Pourquoi avons-nous besoin d\u2019une carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Pourquoi est-il n\u00e9cessaire et obligatoire de poss\u00e9der une carte grise ? Eh bien c\u2019est tout simple. Ce document est une aide incomparable pour votre bien-\u00eatre mais \u00e9galement pour les forces de l\u2019ordre. Si vous ne vous en poss\u00e9dez pas, cela repr\u00e9sente une infraction du Code de la route ce qui engendre une contravention et une amende. Il faut pr\u00e9senter ce document \u00e0 chaque contr\u00f4le que vous vivez de la part des forces de police, la carte grise permet d\u2019identifier le v\u00e9hicule, ce qui peut aider les policiers en cas d\u2019enqu\u00eate. La carte grise est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour pouvoir souscrire \u00e0 une assurance pour votre v\u00e9hicule. En effet, lorsque vous demandez \u00e0 \u00eatre assur\u00e9, l\u2019assureur vous demandera \u00e0 coup s\u00fbr de pr\u00e9senter votre certificat d\u2019immatriculation, assurez-vous que le bon nom sera inscrit sur les deux papiers. Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser votre carte grise en tant que titre de propri\u00e9t\u00e9, c\u2019est seulement les papiers d\u2019identit\u00e9 de la voiture.<\/span><\/p>\n

Est-il possible d\u2019avoir une carte grise avec une adresse \u00e9trang\u00e8re ?<\/span><\/h2>\n

Il n\u2019y a pas que des habitants de la France m\u00e9tropolitaine qui d\u00e9sirent avoir un certificat d\u2019immatriculation. En effet, beaucoup, et s\u00fbrement vous, se demandent s\u2019il est possible d\u2019avoir une carte grise fran\u00e7aise en ayant une adresse de domicile \u00e9trang\u00e8re ainsi qu\u2019un permis \u00e9tranger (Changement de carte grise avec un permis \u00e9tranger). La plupart se demandent cela car ils veulent inscrire leur r\u00e9sidence qui se trouve en dehors du territoire fran\u00e7ais sur leur carte grise. Ces gens peuvent \u00e9galement \u00eatre des ressortissants \u00e9trangers voulant immatriculer une voiture en France. Malheureusement, il n\u2019est pas possible d\u2019avoir une adresse \u00e9trang\u00e8re sur un certificat d\u2019immatriculation fran\u00e7ais. En effet, selon la Loi, il est imp\u00e9ratif de poss\u00e9der une adresse en France pour pouvoir avoir une carte grise dans ce pays. Selon l\u2019article 102 du Code Civil, un demandeur de certificat d\u2019immatriculation doit absolument pouvoir prouver l\u2019existence d\u2019un domicile en France. C\u2019est pourquoi il est impossible d’avoir une carte grise en France si votre domicile principal ne se trouve pas sur l\u2019Hexagone. Il vous est donc inutile d\u2019insister aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture que vous avez contact\u00e9e pour absolument avoir un certificat d\u2019immatriculation fran\u00e7ais. La Loi se doit d\u2019\u00eatre respect\u00e9e, ce qui est s\u00fbrement malheureux pour tous ces demandeurs de certificat d\u2019immatriculation qui ne vivent pas en France.<\/span><\/p>\n

Comment faire si l\u2019immatriculation d\u2019une carte grise avec une adresse \u00e9trang\u00e8re n\u2019est pas possible ?<\/span><\/h2>\n

M\u00eame s\u2019il est impossible selon la Loi de b\u00e9n\u00e9ficier d’un certificat d\u2019immatriculation donn\u00e9 par les pr\u00e9fectures fran\u00e7aises lorsque vous n\u2019avez qu\u2019une seule adresse, qui se trouve \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il est cependant possible d\u2019avoir recours au logement d\u2019un domicile chez un tiers.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un domicile chez un tiers ?<\/span><\/h3>\n

\u00c9lire domicile chez un tiers signifie loger chez une tierce personne sur le territoire en question. Cela peut \u00eatre chez l\u2019un de vos amis ou l\u2019un des membres de votre famille. N\u00e9anmoins, le processus de logement chez un tiers est plut\u00f4t complexe. En effet, il faut pouvoir prouver au gouvernement et \u00e0 la Loi que vous habitez chez cette personne. Il faudra donc toujours avoir une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de l’h\u00e9bergeur qui vous loge, ainsi qu\u2019un justificatif de domicile de cet h\u00e9bergement, tel qu\u2019une facture ou bien un titre de propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Comment utiliser le logement chez un tiers pour pouvoir avoir un certificat d\u2019immatriculation en France ?<\/span><\/h3>\n

Pour pouvoir enfin esp\u00e9rer obtenir une carte grise fran\u00e7aise en \u00e9tant \u00e9tranger ou fran\u00e7ais expatri\u00e9, il faut pouvoir prouver que vous \u00eates en train de loger chez quelqu\u2019un qui vit sur le territoire fran\u00e7ais. Lors de votre demande de certificat d\u2019immatriculation, la pr\u00e9fecture sera dans l\u2019obligation de v\u00e9rifier si ce que vous dites, concernant votre logement, est bien vrai. Pour cela, il vous faudra pr\u00e9senter diff\u00e9rents papiers officiels afin de prouver la v\u00e9racit\u00e9 de vos propos. Ces documents peuvent \u00eatre une feuille d\u2019imposition, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou bien un document de p\u00f4le emploi stipulant que vous avez un travail. Si vous \u00eates dans l\u2019incapacit\u00e9 de pr\u00e9senter l\u2019un de ces documents, la d\u00e9livrance d\u2019un certificat d\u2019immatriculation fran\u00e7ais sera impossible.<\/span><\/p>\n

Quels sont les \u00e9l\u00e9ments qui emp\u00eachent la possession d\u2019un certificat d\u2019immatriculation avec une adresse \u00e9trang\u00e8re ?<\/span><\/h2>\n

L\u2019administration se retrouverait face \u00e0 diff\u00e9rents probl\u00e8mes si elle venait \u00e0 d\u00e9livrer une carte grise fran\u00e7aise dans cette situation. Tout d\u2019abord, la d\u00e9livrance du titre au titulaire serait compliqu\u00e9e. En temps normal, un certificat d\u2019immatriculation est envoy\u00e9 au propri\u00e9taire du titre par courrier, or, il est tr\u00e8s probable que son envoi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par la poste puisse pr\u00e9senter des probl\u00e8mes. Ensuite, le certificat d\u2019immatriculation oblige son titulaire \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la taxe r\u00e9gionale. Mais si le titulaire du document ne vit pas en France, il est donc impossible de calculer la taxe sur la base de son lieu de r\u00e9sidence. Enfin, en cas d\u2019infractions et donc d\u2019amendes, l\u2019administration doit envoyer, par la poste encore une fois, le papier officiel, ce qui peut \u00eatre probl\u00e9matique.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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