{"id":419,"date":"2021-05-28T11:36:55","date_gmt":"2021-05-28T09:36:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/?p=419"},"modified":"2021-05-19T10:14:16","modified_gmt":"2021-05-19T08:14:16","slug":"demenagement-changement-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/demenagement-changement-carte-grise\/","title":{"rendered":"D\u00e9m\u00e9nagement : O\u00f9 faire les d\u00e9marches pour le changement de carte grise ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019acquisition d\u2019un nouveau v\u00e9hicule, que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou un v\u00e9hicule d\u2019occasion, rime obligatoirement avec d\u00e9marches administratives. Parmi ces derni\u00e8res, on compte forc\u00e9ment les d\u00e9marches concernant votre carte grise, indispensable afin de rouler en toute l\u00e9galit\u00e9. Mais les d\u00e9marches de carte grise peuvent avoir lieu m\u00eame sans changer de v\u00e9hicule, mais aussi avec un simple changement d\u2019adresse.<\/span><\/p>\n

On peut alors se demander o\u00f9 faire les d\u00e9marches pour le changement d\u2019adresse de votre carte grise lors d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement ?\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

La <\/span>carte grise<\/b> est un document obligatoire. Celle-ci est d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, et permet \u00e0 son d\u00e9tenteur de poss\u00e9der mais aussi circuler en toute l\u00e9galit\u00e9 avec son v\u00e9hicule. La fonction de cette derni\u00e8re est de prouver, lors d\u2019un contr\u00f4le routier par exemple, que votre v\u00e9hicule est immatricul\u00e9. C\u2019est pour cela que l\u2019on peut aussi appeler une carte grise un certificat d\u2019immatriculation. L\u2019obligation de poss\u00e9der une carte grise concerne les propri\u00e9taires de certains v\u00e9hicules. En effet, d\u2019apr\u00e8s un article du Code de la route, l’article R322-1, tous les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules motoris\u00e9s, ou de v\u00e9hicules comportant une remorque ou une semi-remorque doivent poss\u00e9der une carte grise pour leur v\u00e9hicule.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

La carte grise rassemble un grand nombre d’informations \u00e0 propos de plusieurs sujets. Elle regroupe des informations \u00e0 propos de votre v\u00e9hicule comme le num\u00e9ro d\u2019immatriculation, ses caract\u00e9ristiques techniques comme sa puissance ou sa conformit\u00e9, mais elle regroupe aussi des informations \u00e0 propos du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule comme son identit\u00e9 ou encore son adresse.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans quelles conditions doit-on effectuer des changements sur sa carte grise ?\u00a0\u00a0<\/span><\/h2>\n

Les propri\u00e9taires de carte grise doivent \u00eatre au courant de certaines sp\u00e9cificit\u00e9s concernant cette derni\u00e8re. Effectivement, ce que l\u2019on appelle aussi le certificat d\u2019immatriculation, peut dans certains cas, rester inchang\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de vie ou de possession du v\u00e9hicule. Mais pour cela, il faut que les informations qui figurent sur ce document officiel restent exactes, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles soient toujours d\u2019actualit\u00e9. En revanche, si une ou plusieurs des informations inscrites sur votre carte grise viennent \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es, vous serez alors dans l\u2019obligation d\u2019effectuer des changements sur cette derni\u00e8re. Il vous faudra, en suivant les d\u00e9marches correspondantes, \u00e9diter un nouveau certificat. Cela arrive notamment dans des situations telles que divorce, qui induira parfois un changement de nom de la carte grise, ou bien lors d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement qui ici induira logiquement un changement d\u2019adresse.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019autres situations peuvent vous obliger \u00e0 effectuer des d\u00e9marches afin d\u2019\u00e9diter \u00e0 nouveau votre carte grise comme la perte de votre carte grise, le vol de votre carte grise, ou bien la d\u00e9t\u00e9rioration de cette derni\u00e8re, qui ne lui permettra plus d\u2019assurer sa fonction de certificat.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pourquoi doit-on effectuer un changement d\u2019adresse sur sa carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Il est primordial et m\u00eame obligatoire d\u2019indiquer sur votre carte grise si votre domiciliation fait \u00e9tat d\u2019un <\/span>changement d\u2019adresse<\/span><\/a>. Ne pas le faire vous conduira dans une situation d\u2019<\/span>ill\u00e9galit\u00e9<\/b>, et qui dit ill\u00e9galit\u00e9 dit sanction. Ne pas modifier votre changement d’adresse vous expose alors \u00e0 une amende. Cette amende est ce que l’on appelle une contravention de 4e classe. Cette <\/span>amende de 4e classe<\/b> \u00e9quivaut un montant de 135\u20ac. Cependant pour tout cas de retard de paiement cette amende peut \u00eatre major\u00e9e c’est-\u00e0-dire voir augmenter son montant et passer de 135\u20ac \u00e0 375\u20ac. Puis pour les cas de non-paiement de l’amende, celle-ci peut atteindre un montant maximum de 750\u20ac. Outre cette amende, vous ne perdez pas de points sur votre permis si vous ne d\u00e9clarez pas votre changement d’adresse sur votre carte grise.<\/span><\/p>\n

Bien \u00e9videmment vous disposez d’un d\u00e9lai l\u00e9gal afin d’effectuer toutes les d\u00e9marches concernant le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Effectivement, toute d\u00e9marche administrative concernant le changement d’adresse sur votre carte grise doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s le d\u00e9m\u00e9nagement.\u00a0<\/span><\/p>\n

O\u00f9 effectuer les d\u00e9marches de changement sur sa carte grise ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Vous avez <\/span>plusieurs possibilit\u00e9s afin d’effectuer les d\u00e9marches de changement<\/b> sur votre carte grise.<\/span><\/p>\n

Premi\u00e8rement il vous est possible d’effectuer des d\u00e9marches de changement sur internet. En effet avec la digitalisation vous pouvez \u00e0 pr\u00e9sent effectuer vos modifications \u00e0 n’importe quel endroit et \u00e0 n’importe quel moment. Pour effectuer ces changements digitalement vous pouvez soit vous rendre sur le site de l’\u00c9tat, ou bien vous rendre sur des sites qui vous proposeront leur aide pour tout ce qui concerne les changements de votre carte grise.<\/span><\/p>\n

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Ensuite, vous pouvez \u00e9galement effectuer les changements concernant votre carte grise gr\u00e2ce \u00e0 l’aide d’un garage agr\u00e9\u00e9. En effet, avec la mise en place du Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules ou SIV, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur peu agr\u00e9\u00e9 des professionnels qu’ils soient garagistes, concessionnaires, ou m\u00eame faisant partie d’agences sp\u00e9cialis\u00e9es afin de traiter vos demandes et d’effectuer les d\u00e9marches de changement sur les cartes grises. Pour trouver ces professionnels agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur il vous suffit de regarder sur internet. Une fois cela fait contactez les mais n’oubliez pas de pr\u00e9parer votre dossier pr\u00e9alablement comportant tous les documents et pi\u00e8ces justificatives obligatoires n\u00e9cessaires \u00e0 vos d\u00e9marches.<\/span><\/p>\n

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Enfin, il vous est possible de vous rendre dans l\u2019enceinte d\u2019une pr\u00e9fecture afin d’effectuer vos d\u00e9marches de changement sur votre carte grise. Depuis le mois de novembre 2017 il ne vous est plus possible d’effectuer n’importe quelles d\u00e9marches concernant votre carte grise au guichet d’une <\/span>pr\u00e9fecture ou d’une sous-pr\u00e9fecture<\/span> (Lors d\u2019un changement d\u2019adresse sur la carte grise dois-je passer par la pr\u00e9fecture ?) comme vous pouviez le faire avant. Cependant, certaines pr\u00e9fectures ont pris la d\u00e9cision d’installer ce que l’on appelle des bornes interactives afin de faciliter les d\u00e9marches de ceux et celles qui n’ont pas internet chez eux. Ces bornes sont reli\u00e9es au service \u00ab carte grise en ligne \u00bb. En revanche l’installation de ces bornes interactives n’est pas syst\u00e9matique dans toutes les pr\u00e9fectures ou sous-pr\u00e9fectures vous devez alors vous renseigner au pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n

Le prix d\u2019un changement sur la carte grise<\/span><\/h2>\n

En ce qui concerne les <\/span>prix pour une modification d\u2019adresse<\/span> (Quels sont les prix pour une modification de l\u2019adresse sur la carte grise ?) sur la carte grise, les 3 premi\u00e8res modifications effectu\u00e9es sur votre carte grise sont gratuites. C’est au bout de la 4e modification qu’elle devient payante son montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2, 76\u20ac et cela correspond \u00e0 la facturation de la redevance d’acheminement.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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