{"id":423,"date":"2021-06-03T14:23:14","date_gmt":"2021-06-03T12:23:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/?p=423"},"modified":"2021-05-19T10:14:27","modified_gmt":"2021-05-19T08:14:27","slug":"documents-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/documents-carte-grise\/","title":{"rendered":"Documents \u00e0 fournir pour un changement d\u2019adresse de la carte grise"},"content":{"rendered":"

L\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule, qu\u2019il soit neuf ou d\u2019occasion, doit n\u00e9cessiter la r\u00e9alisation d\u2019un nombre important de d\u00e9marches administratives. Et lorsque l\u2019on parle de d\u00e9marches administratives dans le secteur automobile, la r\u00e9alisation d\u2019une carte grise est une \u00e9tape in\u00e9vitable. Cette derni\u00e8re afin d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les r\u00e8gles de l\u2019art n\u00e9cessite un tas de documents.\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais quels sont les documents \u00e0 fournir afin d\u2019effectuer un changement d\u2019adresse de la carte grise ?\u00a0<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Parmi les documents obligatoires afin de pouvoir poss\u00e9der mais aussi de pouvoir circuler en toute <\/span>l\u00e9galit\u00e9<\/b> avec votre v\u00e9hicule, on retrouve la<\/span> carte grise<\/b>. On peut \u00e9galement appeler une carte grise, le certificat d\u2019immatriculation. Effectivement la carte grise, ou certificat d\u2019immatriculation permet de prouver que votre v\u00e9hicule est immatricul\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s un article du Code de la route, l\u2019article R322-1, cette obligation concerne tous les propri\u00e9taires d\u2019un certain nombre de v\u00e9hicules. Ces v\u00e9hicules sont les v\u00e9hicules motoris\u00e9s, et les v\u00e9hicules poss\u00e9dant des remorques ou bien des semi-remorques.<\/span><\/p>\n

La carte grise de votre v\u00e9hicule permet d\u2019y r\u00e9pertorier un grand nombre d\u2019informations. Parmi ces diff\u00e9rentes informations, on retrouve le num\u00e9ro d\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule, toutes les informations concernant l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire comme par exemple son adresse, mais aussi toutes les informations concernant les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule comme ses caract\u00e9ristiques techniques, sa puissance, ou alors sa conformit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Dans quelles conditions doit-on changer sa carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Il est important de savoir plusieurs sp\u00e9cificit\u00e9s concernant sa carte grise. Le certificat d\u2019immatriculation est un document qui peut rester inchang\u00e9 \u00e0 vie, mais sous certaines conditions. Pour que vous puissiez garder la carte grise de votre v\u00e9hicule sans avoir besoin de la changer durant toute la dur\u00e9e de sa vie, il ne faut pas que les informations qui y sont inscrites viennent \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9es. En revanche, si une de vos informations doit \u00eatre chang\u00e9e, alors cela doit appara\u00eetre sur la carte grise, ce qui va donc entra\u00eener la modification de cette derni\u00e8re. Cela peut arriver dans diff\u00e9rentes situations comme par exemple un d\u00e9m\u00e9nagement, qui va induire un changement d\u2019adresse, ou encore un divorce, qui ici, va induire un changement de nom. Il vous faudra alors \u00e9diter un nouveau certificat.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il vous faudra \u00e9galement \u00e9diter une nouvelle carte grise si vous vous retrouvez dans l\u2019une des situations suivantes : le vol de votre carte grise, la perte de votre carte grise ou bien l’endommagement de cette derni\u00e8re, qui ne lui permet plus d’assurer sa fonction premi\u00e8re de certificat.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Pourquoi effectuer un changement d\u2019adresse sur sa carte grise ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Il est primordial de le notifier sur votre carte grise lorsque vous op\u00e9rez \u00e0 <\/span>un changement d\u2019adresse<\/span><\/a>. En effet, ne pas le faire vous rend hors la loi et est passible d\u2019une amende.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ne pas notifier votre changement d\u2019adresse sur votre carte grise vous expose et est sanctionn\u00e9 par une <\/span>contravention de 4\u00e8me classe<\/b>. M\u00eame si vous \u00e9chappez \u00e0 une perte de points, l\u2019amende forfaitaire est d\u2019un montant de 135 \u20ac. Cette amende, peut \u00eatre en cas de retard de paiement, \u00eatre major\u00e9e et atteindre un montant de 375 \u20ac. Enfin, pour les cas de non-paiement, cette derni\u00e8re atteint un montant de 750 \u20ac.<\/span><\/p>\n

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Mais \u00e9videmment, vous disposez d\u2019un <\/span>d\u00e9lai afin d\u2019effectuer les d\u00e9marches (<\/span>Quels sont les d\u00e9lais pour une modification d\u2019adresse sur la carte grise ?) <\/span>qui<\/span> conduiront au changement de votre adresse sur votre certificat d\u2019immatriculation. En effet, les d\u00e9marches administratives doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019un mois apr\u00e8s le d\u00e9m\u00e9nagement. Afin de r\u00e9aliser ce changement, vous devez vous rendre sur un site en ligne. Depuis le mois de novembre 2017, il n\u2019est plus possible d\u2019effectuer ses d\u00e9marches de cartes grises en pr\u00e9fecture ou en sous-pr\u00e9fecture comme il \u00e9tait possible de le faire auparavant.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Quels sont les documents \u00e0 fournir afin d\u2019effectuer un changement d\u2019adresse ?<\/span><\/h2>\n

Afin d\u2019effectuer le changement d\u2019adresse de votre carte grise, il vous faut fournir un certain nombre de <\/span>documents officiels et obligatoires.<\/b><\/p>\n

Ces documents sont :\u00a0<\/span><\/p>\n

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  • Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ou une photocopie de celle-ci.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Plusieurs documents peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9. On peut notamment utiliser sa carte d\u2019identit\u00e9 et son passeport comme beaucoup de personnes le font, mais d\u2019autres documents peuvent permettre de prouver l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne. Ces autres documents sont le permis de conduire, le livret de famille, l\u2019extrait de votre acte de naissance, votre carte d’\u00e9lecteur ou encore votre carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou votre carte Vitale.\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • Un <\/span>justificatif de domicile<\/span>.(Dois-je avoir un justificatif de domicile pour changer l\u2019adresse de ma carte grise ? ). Ce document permet de justifier votre adresse propre aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 qui vous la r\u00e9clame. Ce justificatif de domicile peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par plusieurs documents. Si vous n\u2019\u00eates pas h\u00e9berg\u00e9 par un tiers, vous pouvez alors pr\u00e9senter une quittance de loyer ; une facture, celle-ci peut \u00eatre de facture de t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019eau ou bien une facture d’\u00e9lectricit\u00e9 ; un justificatif de taxe d\u2019habitation ; un avis d\u2019imposition ou un certificat de non-imposition ; un relev\u00e9 de la CAF ; ou bien une attestation d\u2019assurance du logement ou une facture d\u2019assurance de logement.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Cependant, si vous \u00eates h\u00e9berg\u00e9 par un tiers, il vous sera impossible de pr\u00e9senter ces documents. Vous pourrez alors \u00e0 la place pr\u00e9senter un document fourni par la personne h\u00e9bergeant qui atteste sur son honneur vous h\u00e9berger depuis une dur\u00e9e de plus de trois mois, une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 appartenant \u00e0 la personne qui vous h\u00e9berge et son justificatif de domicile (\u00e0 son nom et pr\u00e9nom) et enfin, un document officiel sur lequel l\u2019adresse de la personne qui vous h\u00e9berge doit figurer (permis de conduire, carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u2026). Des solutions existent aussi pour les cas particuliers comme les personnes qui vivent dans des h\u00f4tels, dans des caravanes ou les personnes sans domicile fixe.\u00a0<\/span><\/p>\n

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      • Le formulaire CERFA n\u00b010672 03 ainsi que sa notice n\u00b050322. Ce document est un document officiel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de toute d\u00e9marche li\u00e9e \u00e0 la carte grise et donc \u00e0 l’\u00e9laboration d\u2019un certificat d\u2019immatriculation ou carte grise.\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Vous devrez aussi fournir l\u2019ancienne carte grise du v\u00e9hicule, ou alors la partie sup\u00e9rieure du nouveau mod\u00e8le de carte grise.<\/span><\/li>\n
      • Enfin, vous devrez par correspondance, fournir une enveloppe libell\u00e9e et affranchie au tarif d\u2019un recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\u00a0\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        L\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule, qu\u2019il soit neuf ou d\u2019occasion, doit n\u00e9cessiter la r\u00e9alisation d\u2019un nombre important de d\u00e9marches administratives. Et lorsque l\u2019on parle de d\u00e9marches administratives dans le secteur automobile, la r\u00e9alisation d\u2019une carte grise est une \u00e9tape in\u00e9vitable. Cette derni\u00e8re afin d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les r\u00e8gles de l\u2019art n\u00e9cessite un tas de documents.\u00a0 Mais quels […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-423","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/423","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=423"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/423\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":424,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/423\/revisions\/424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=423"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=423"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=423"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}