{"id":430,"date":"2021-06-12T15:11:20","date_gmt":"2021-06-12T13:11:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/?p=430"},"modified":"2021-05-19T10:14:41","modified_gmt":"2021-05-19T08:14:41","slug":"changer-adresse-meme-ville","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/changer-adresse-meme-ville\/","title":{"rendered":"Est-ce que je dois changer l\u2019adresse de ma carte grise si je d\u00e9m\u00e9nage dans la m\u00eame ville ?"},"content":{"rendered":"

Lorsque vous proc\u00e9dez \u00e0 l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou alors un v\u00e9hicule d’occasion, vous serez obligatoirement amen\u00e9 \u00e0 effectuer des d\u00e9marches administratives. Parmi ces diff\u00e9rentes d\u00e9marches administratives, on retrouve l’incontournable carte grise. Cette derni\u00e8re vous permet de rouler avec votre v\u00e9hicule en toute l\u00e9galit\u00e9. Mais ces d\u00e9marches de carte grise peuvent \u00e9galement avoir lieu sans avoir besoin de changer de v\u00e9hicule. En effet, un simple changement de votre adresse suffit \u00e0 entra\u00eener la modification de cette derni\u00e8re.<\/span><\/p>\n

On peut alors se demander si je dois changer l’adresse de ma carte grise alors que je d\u00e9m\u00e9nage dans la m\u00eame ville.\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u2019est quoi une carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Lorsque vous poss\u00e9dez un v\u00e9hicule, la <\/span>carte grise est un document officiel obligatoire<\/b>. Cette derni\u00e8re est d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l’\u00c9tat. Si la carte grise est si importante, c’est qu’elle permet \u00e0 son d\u00e9tenteur de circuler sur les routes en toute l\u00e9galit\u00e9 mais aussi de pouvoir poss\u00e9der son v\u00e9hicule de fa\u00e7on tout \u00e0 fait l\u00e9gale. La carte grise vous permet lors d’un contr\u00f4le routier effectu\u00e9 par les autorit\u00e9s de prouver l’immatriculation de votre v\u00e9hicule. C’est \u00e9galement pour cela que l’on peut appeler la carte grise par une seconde d\u00e9nomination qui est le certificat d’immatriculation.\u00a0<\/span><\/p>\n

C’est le Code de la route qui r\u00e9git l’obligation de poss\u00e9der une carte grise lors de l’achat d’un v\u00e9hicule neuf ou d’occasion. En effet, l\u2019article R322-1 du Code de la route oblige tous les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules motoris\u00e9s, ou de v\u00e9hicules comportant une remorque ou m\u00eame une semi-remorque, \u00e0 poss\u00e9der une carte grise.<\/span><\/p>\n

Sur cette carte grise on retrouve un grand nombre d’informations utiles aux autorit\u00e9s \u00e0 propos de diff\u00e9rents sujets. Elle regroupe tout d’abord des informations relatives au v\u00e9hicule en lui-m\u00eame. Effectivement sur la carte grise, sont inscrits le num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule mais aussi plusieurs informations en rapport aux caract\u00e9ristiques de ce dernier tels que des caract\u00e9ristiques techniques comme sa puissance ou bien sa conformit\u00e9. Mais la carte grise regroupe aussi des informations concernant le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule comme le nom de ce dernier mais aussi son adresse.<\/span><\/p>\n

Pourquoi doit-on effectuer des changements sur sa carte grise ?\u00a0\u00a0<\/span><\/h2>\n

Lorsque l’on est propri\u00e9taire d’un v\u00e9hicule, et donc, que l’on poss\u00e8de une carte grise, il est important d’\u00eatre au courant d’un certain nombre de choses. En effet, la carte grise est un document qui peut dans certains cas ne pas \u00eatre modifi\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de possession d’un v\u00e9hicule ou bien durant toute la dur\u00e9e de vie de ce dernier. En effet, si les informations qui apparaissent sur le certificat d’immatriculation restent exactes, c’est-\u00e0-dire sont toujours d’actualit\u00e9, alors aucune modification n’a besoin d’\u00eatre effectu\u00e9e. Cependant si une ou plusieurs des informations mais plus d’actualit\u00e9 due \u00e0 un changement, alors cela doit obligatoirement \u00eatre notifi\u00e9 sur la carte grise. Vous devrez alors \u00e9diter un nouveau document faisant \u00e9tat des derni\u00e8res modifications. Ces modifications peuvent avoir lieu lors de diff\u00e9rentes situations comme par exemple lors d’un divorce duquel va d\u00e9couler un probable changement de nom ou alors lors d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement qui se succ\u00e9dera par un changement d’adresse.<\/span><\/p>\n

Outre les changements d’informations sur votre carte grise, d’autres situations peuvent n\u00e9cessiter l’\u00e9dition d’un nouveau document comme la perte de votre carte grise, le vol de ce document, ou encore la d\u00e9gradation de ce dernier qui ne lui permettra plus d’assurer sa fonction de certificat.<\/span><\/p>\n

Pourquoi doit-on effectuer un changement d\u2019adresse sur sa carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Comme stipul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment la carte grise est un document qui vous permet de <\/span>circuler en toute l\u00e9galit\u00e9<\/b> si cette derni\u00e8re est elle-m\u00eame dans le respect de la loi. Or si vous ne faites pas \u00e9tat d’un changement comme le changement de votre domiciliation la carte grise n’est plus un document consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant dans la l\u00e9galit\u00e9. Vous vous retrouverez alors dans une situation d’\u00e9galit\u00e9 qui est r\u00e9pr\u00e9hensible par la loi. En effet, ne pas stipuler votre <\/span>changement d’adresse<\/span><\/a> vous expose \u00e0 une amende. Cette contravention est cat\u00e9goris\u00e9e comme une contravention de 4e classe. Cette derni\u00e8re correspond alors \u00e0 un montant de 135\u20ac. Les cas de retard de paiement entra\u00eene une majoration de cette derni\u00e8re c’est-\u00e0-dire une augmentation de son montant pouvant atteindre un prix de 375\u20ac. Et tous les cas de non-paiement entra\u00eenent une seconde majoration qui \u00e9l\u00e8ve le prix de cette contravention \u00e0 750\u20ac. En revanche, la non-stipulation de votre changement d’adresse sur votre carte grise n\u2019entra\u00eenera pas de perte de points sur votre permis de conduire.<\/span><\/p>\n

Afin d’effectuer tous ces changements vous disposez d’un <\/span>d\u00e9lai l\u00e9gal fix\u00e9 par la loi <\/span>(<\/span>Combien de temps pour faire un changement d\u2019adresse sur une carte grise ?)<\/span> . Ce dernier correspond \u00e0 un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s la date du d\u00e9m\u00e9nagement. Apr\u00e8s le d\u00e9passement de cette date vous vous retrouverez dans une situation d’\u00e9galit\u00e9 et pourrez \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 l’amande \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus.<\/span><\/p>\n

Est-ce que je dois changer l\u2019adresse de ma carte grise si je d\u00e9m\u00e9nage dans la m\u00eame ville ?<\/span><\/h2>\n

Se poser la question d’une obligation de la stipulation d’un <\/span>changement d’adresse<\/b> si le d\u00e9m\u00e9nagement a lieu dans la m\u00eame ville est alors l\u00e9gitime. Cependant cela n\u00e9cessite tout de m\u00eame une modification de votre carte grise. En effet, un d\u00e9m\u00e9nagement m\u00eame si ce dernier a lieu dans la m\u00eame ville implique tout de m\u00eame un changement d’adresse que ce soit au niveau du num\u00e9ro de l\u2019habitation, ou au niveau de la rue. Et comme pr\u00e9cis\u00e9 plus haut, chaque changement d’adresse, qu’il soit mineur ou non, doit \u00eatre obligatoirement mentionn\u00e9 sur votre certificat d’immatriculation afin de ne pas se retrouver dans une situation d’ordre ill\u00e9gal.<\/span><\/p>\n

Cependant, lorsque votre v\u00e9hicule est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 SIV (Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules), il ne vous sera pas n\u00e9cessaire d\u2019effectuer un changement de vos plaques d\u2019immatriculations si vous d\u00e9m\u00e9nagez dans la m\u00eame ville, car votre v\u00e9hicule y sera d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Quel est le prix d\u2019un changement d\u2019adresse sur la carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Les 3 premi\u00e8res d\u00e9marches de modifications sur votre carte grise qu’elle soit des d\u00e9marches de modification d’adresse, ou non, sont gratuites. C\u2019est \u00e0 partir du 4e changement que la <\/span>d\u00e9marche devient alors payante <\/span>\u00a0(<\/span>Quels sont les prix pour une modification de l\u2019adresse sur la carte grise ?). Cette derni\u00e8re s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un montant de 2, 76\u20ac. Ce prix correspond \u00e0 la facturation de la redevance d’acheminement.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lorsque vous proc\u00e9dez \u00e0 l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou alors un v\u00e9hicule d’occasion, vous serez obligatoirement amen\u00e9 \u00e0 effectuer des d\u00e9marches administratives. Parmi ces diff\u00e9rentes d\u00e9marches administratives, on retrouve l’incontournable carte grise. Cette derni\u00e8re vous permet de rouler avec votre v\u00e9hicule en toute l\u00e9galit\u00e9. Mais ces d\u00e9marches de carte […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-430","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=430"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/430\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":431,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/430\/revisions\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=430"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=430"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}