{"id":432,"date":"2021-06-15T15:26:04","date_gmt":"2021-06-15T13:26:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/?p=432"},"modified":"2021-05-19T10:14:46","modified_gmt":"2021-05-19T08:14:46","slug":"formalites-carte-grise-expatriation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/formalites-carte-grise-expatriation\/","title":{"rendered":"Quelles sont les formalit\u00e9s pour obtenir une carte grise dans une situation d\u2019expatriation ?"},"content":{"rendered":"

Vous vous demandez comment faut-il faire pour pouvoir obtenir une carte grise fran\u00e7aise en \u00e9tant expatri\u00e9 dans un autre pays. Cependant, est-il vraiment possible d\u2019obtenir ce type de document sans vivre en France ? Il existe plusieurs d\u00e9marches selon si vous \u00eates un futur expatri\u00e9 en partance de la France ou bien un expatri\u00e9 qui d\u00e9sire rentrer en France. Voici les informations dont vous aurez besoin si vous d\u00e9sirez<\/span> faire immatriculer votre v\u00e9hicule<\/span><\/a> en France en vivant dans un pays \u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un expatri\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Un <\/span>expatri\u00e9 <\/b>est une personne qui prend la d\u00e9cision, de son plein gr\u00e9 ou non, de vivre dans un pays \u00e9tranger \u00e0 son pays d\u2019origine. Un expatri\u00e9 peut \u00eatre dans cet autre pays aussi longtemps qu\u2019elle le veut, que ce soit quelques mois ou plusieurs ann\u00e9es. Un expatri\u00e9 est de ce fait quelqu\u2019un qui va travailler dans un autre pays, suite \u00e0 une offre d\u2019emploi par exemple. Cependant, un expatri\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre quelqu\u2019un qui a d\u00fb quitter son pays de force. Par exemple, les Syriens vivant hors du pays sont des expatri\u00e9s car ils ont d\u00fb quitter leur pays \u00e0 cause des dangers de la guerre.<\/span><\/p>\n

Est-il possible d\u2019obtenir une carte grise lorsque l\u2019on est expatri\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

La question \u00e0 se poser aujourd’hui est, est-ce qu\u2019il est possible d\u2019o<\/span>btenir un certificat d\u2019immatriculation fran\u00e7ais lorsque l\u2019on ne vit pas en France<\/b> ? La r\u00e9ponse est oui mais suivant certaines conditions tr\u00e8s pr\u00e9cises. Les deux situations dans lesquelles une personne expatri\u00e9e peut obtenir une carte grise. Un expatri\u00e9 peut vouloir partir de la France et vouloir immatriculer son v\u00e9hicule qui reste en France (D\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : changement de carte grise). Il peut \u00e9galement vouloir revenir, pour des vacances ou de fa\u00e7on d\u00e9finitive, et n\u00e9cessite donc un v\u00e9hicule sur le territoire fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Obtenir une carte grise quand quelqu\u2019un d\u00e9cide de partir de la France et devient donc un expatri\u00e9.<\/span><\/h2>\n

Lorsque c\u2019est le moment de quitter le pays, le futur expatri\u00e9 a peut-\u00eatre l\u2019intention de laisser son v\u00e9hicule dans l\u2019Hexagone. Pour ce faire, il peut se passer deux choses, soit cette personne poss\u00e8de toujours sa r\u00e9sidence en France, soit elle ne l\u2019a pas, parce qu\u2019elle l\u2019a vendue par exemple.<\/span><\/p>\n

Lorsque vous avez d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9sidence en France<\/span><\/h3>\n

Si vous d\u00e9sirez avoir un certificat d\u2019immatriculation m\u00eame si vous ne vivez pas en France, c\u2019est possible. Avec un domicile en France, vous n\u2019avez pas besoin de changer votre adresse ou de demander une nouvelle carte grise. Il vous suffit de laisser votre v\u00e9hicule \u00e0 votre r\u00e9sidence en France et de le r\u00e9cup\u00e9rer quand vous reviendrez.<\/span><\/p>\n

Vous ne poss\u00e9dez aucune r\u00e9sidence en France<\/span><\/h3>\n

Il vous est malheureusement impossible de garder votre carte grise, et encore moins votre voiture, si vous ne poss\u00e9dez aucune r\u00e9sidence en France. En raison de la loi, vous ne pouvez pas garder une immatriculation fran\u00e7aise. Dans cette situation, si toutefois vous d\u00e9sirez garder votre voiture, vous pouvez opter pour la donner \u00e0 un ami ou une personne de confiance. Dans ces cas-l\u00e0 vous serez dans l\u2019obligation de modifier votre carte grise pour inscrire cette personne comme cotitulaire du titre. Son adresse sera alors consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019adresse principale du v\u00e9hicule. Pour proc\u00e9der \u00e0 cet ajout de titulaire, vous devrez suivre les m\u00eames d\u00e9marches que si vous vouliez changer de titulaire de la carte grise. La demande est \u00e0 faire en ligne et il vous faudra de quoi faire des photocopies. Il vous faudra diff\u00e9rents documents pour pouvoir r\u00e9aliser cet ajout. En premier lieu, il vous faudra un justificatif d\u2019identit\u00e9 pour chaque cotitulaire. Il faudra \u00e9galement une copie de la carte grise du v\u00e9hicule, avec la date d\u2019obtention, par vente ou cession, bien sign\u00e9e. Enfin, si vous avez achet\u00e9 votre voiture il y a plus de 4 ans, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de prouver qu\u2019il y a un contr\u00f4le technique en cours de validit\u00e9. Bien \u00e9videmment, vous devez \u00e9galement joindre une copie du permis de conduire afin de prouver votre aptitude \u00e0 tous les deux de conduire en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Vous d\u00e9cidez de partir avec votre v\u00e9hicule dans votre nouveau pays de r\u00e9sidence<\/span><\/h3>\n

Dans ce cas de figure, il faut que vous vous renseigniez en amont de votre d\u00e9part par rapport aux lois et r\u00e9glementations du pays dans lequel vous vous rendez. En effet, vous serez dans l\u2019obligation d\u2019immatriculer votre voiture dans ce pays, ce qui peut \u00eatre effectu\u00e9 diff\u00e9remment qu\u2019en France. Renseignez-vous sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre dans le pays en question gr\u00e2ce aux diff\u00e9rents sites d\u2019information de l\u2019expatriation ou bien sur le site du consulat fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Comment obtenir un certificat d\u2019immatriculation fran\u00e7ais lorsque l\u2019on est expatri\u00e9 et que l\u2019on revient en France ?<\/span><\/h2>\n

Il est \u00e9galement possible de vouloir obtenir un nouveau certificat d\u2019immatriculation \u00e0 votre retour en France apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 expatri\u00e9 pendant un certain temps. Sachez tout d\u2019abord que vous serez oblig\u00e9 de vous procurer une nouvelle voiture si vous n\u2019avez pas partag\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un de votre entourage. Ainsi, deux solutions s\u2019offrent \u00e0 vous ; vous pouvez investir dans une voiture fran\u00e7aise lorsque vous connaissez votre nouvelle ou adresse. Ou alors, vous pouvez rentrer en France avec un nouveau v\u00e9hicule qu\u2019il faudra immatriculer.<\/span><\/p>\n

Immatriculer un v\u00e9hicule fran\u00e7ais<\/span><\/h3>\n

La proc\u00e9dure pour immatriculer un v\u00e9hicule qui est d\u00e9j\u00e0 en France ne diff\u00e8re pas des d\u00e9marches \u00e0 faire lorsque vous habitez d\u00e9j\u00e0 en France. Il faut que vous fassiez la demande en remplissant des formulaires en ligne \u00e0 l\u2019aide de vos diff\u00e9rents papiers d\u2019identit\u00e9, que ce soit les v\u00f4tres ou ceux de votre v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

Comment immatriculer un v\u00e9hicule \u00e9tranger<\/span><\/h3>\n

On pourrait croire que le fait d\u2019immatriculer un v\u00e9hicule venant d\u2019un autre pays soit compl\u00e8tement diff\u00e9rent, mais ce n\u2019est pas forc\u00e9ment le cas. Un ancien expatri\u00e9 dispose d\u2019une dur\u00e9e maximale de 6 mois pour faire immatriculer son nouveau v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n

La diff\u00e9rence dans le processus d\u2019immatriculation se trouve dans les documents \u00e0 fournir varient selon si le v\u00e9hicule vient de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou non.<\/span><\/p>\n

S\u2019il est issu d\u2019un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, vous aurez besoin d\u2019un titre de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule, d\u2019un certificat international d\u2019automobile, ainsi que d\u2019un justificatif de domicile.<\/span><\/p>\n

Si c\u2019est un v\u00e9hicule qui vient d\u2019un pays en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, vous devrez ajouter un certificat de d\u00e9douanement aux documents \u00e0 fournir.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous vous demandez comment faut-il faire pour pouvoir obtenir une carte grise fran\u00e7aise en \u00e9tant expatri\u00e9 dans un autre pays. Cependant, est-il vraiment possible d\u2019obtenir ce type de document sans vivre en France ? Il existe plusieurs d\u00e9marches selon si vous \u00eates un futur expatri\u00e9 en partance de la France ou bien un expatri\u00e9 qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-432","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=432"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/432\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":433,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/432\/revisions\/433"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=432"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=432"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}