{"id":439,"date":"2021-05-24T16:32:37","date_gmt":"2021-05-24T14:32:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/?p=439"},"modified":"2021-05-19T10:14:08","modified_gmt":"2021-05-19T08:14:08","slug":"changement-dadresse-carte-grise-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/changement-dadresse-carte-grise-en-ligne\/","title":{"rendered":"Peut-on faire les d\u00e9marches en ligne pour un changement d\u2019adresse de carte grise ?"},"content":{"rendered":"

L’achat d’un nouveau v\u00e9hicule, que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou bien un v\u00e9hicule d’occasion, induit obligatoirement l’\u00e9laboration de plusieurs d\u00e9marches administratives. Parmi ces diff\u00e9rentes d\u00e9marches, on retrouve l’incontournable carte grise sans laquelle vous ne pouvez poss\u00e9der votre v\u00e9hicule dans la l\u00e9galit\u00e9. Mais ces d\u00e9marches peuvent \u00e9galement s’imposer lors d’un changement sur cette derni\u00e8re comme par exemple un changement d’adresse.<\/span><\/p>\n

Il est l\u00e9gitime de se poser plusieurs questions autour des modalit\u00e9s de changement, comme peut-on effectuer sur internet le changement d’adresse de sa carte grise ?<\/span><\/p>\n

C\u2019est quoi une carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Avant de parler des modalit\u00e9s de <\/span>changement d’adresse<\/b> sur la <\/span>carte grise<\/b> de votre v\u00e9hicule, il est important de savoir exactement ce qu’est une carte grise. La carte grise est un document officiel obligatoire pour toutes les personnes qui poss\u00e8dent un v\u00e9hicule. Cette derni\u00e8re est d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l’\u00c9tat. La carte grise permet \u00e0 une personne de pouvoir poss\u00e9der un v\u00e9hicule et de pouvoir se d\u00e9placer avec ce dernier en toute l\u00e9galit\u00e9. La carte grise est \u00e9galement appel\u00e9e certificat d’immatriculation car elle vous permet lors d’un contr\u00f4le routier de prouver l’immatriculation de votre v\u00e9hicule.\u00a0<\/span><\/p>\n

C’est un article du Code de la route qui rend obligatoire la possession d’une carte grise. Effectivement l\u2019article R322-1 du Code de la route rend obligatoire la possession du certificat d’immatriculation pour toutes les personnes propri\u00e9taire d’un v\u00e9hicule motoris\u00e9 d’un v\u00e9hicule comportant une remorque ou bien d’un v\u00e9hicule comportant une semi-remorque.\u00a0<\/span><\/p>\n

La carte grise ou certificat d’immatriculation \u00e9tait essentielle car elle comporte un grand nombre d’informations importantes \u00e0 propos de diff\u00e9rents sujets. Tout d’abord, la carte grise comprend des informations \u00e0 propos du v\u00e9hicule. On peut notamment citer le num\u00e9ro d’immatriculation de ce dernier, ainsi que plusieurs de ses caract\u00e9ristiques comme ses caract\u00e9ristiques techniques avec sa puissance ou sa conformit\u00e9. Ensuite, la carte grise comporte \u00e9galement des informations \u00e0 propos du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule tel que son nom ou son adresse.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans quelles conditions doit-on effectuer des changements sur sa carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Toutes les personnes poss\u00e9dant des cartes grises doivent \u00eatre au courant d’un certain nombre d’informations concernant cette derni\u00e8re. La carte grise est un document qui peut rester inchang\u00e9 pour une p\u00e9riode ind\u00e9finie. En effet, durant toute la dur\u00e9e de vie de votre v\u00e9hicule ou durant la dur\u00e9e de sa possession, la carte grise peut rester sans modification. Mais pour cela il faut que les informations inscrites sur cette derni\u00e8re restent exactes c’est-\u00e0-dire toujours d’actualit\u00e9. En revanche, la moindre modification d’une d\u00e9sinformation doit \u00eatre notifi\u00e9e sur la carte grise ou vous vous retrouverez dans une situation qui sort du cadre de la l\u00e9galit\u00e9. De ce fait, lors de chaque changement vous devrez alors \u00e9diter un nouveau document. Cela peut par exemple subvenir au moment d’un divorce qui induira un changement de nom ou alors lors d’un d\u00e9m\u00e9nagement qui induira un changement d’adresse.<\/span><\/p>\n

D’autres situations peuvent \u00e9galement n\u00e9cessiter l’\u00e9dition d’un nouveau document comme la perte de votre carte grise, le vol de votre carte grise, ou la d\u00e9t\u00e9rioration de cette derni\u00e8re qui la rend hors d’usage et ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 comme certificat d’immatriculation.<\/span><\/p>\n

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Pourquoi doit-on effectuer un changement d\u2019adresse sur sa carte grise ?<\/span><\/h2>\n

La carte grise vous permet donc de circuler en toute <\/span>l\u00e9galit\u00e9<\/b> sur les routes. Cependant, si votre carte grise n’est pas actualis\u00e9e alors vous sortez du cadre de la l\u00e9galit\u00e9. De ce fait, comme tout acte ill\u00e9gal, circuler avec une carte grise sur laquelle vous n’avez pas effectu\u00e9 le changement d’adresse, est passible d’une amende. L\u2019amende correspondant \u00e0 cette infraction et une contravention de 4e classe. Cette contravention de 4e classe et d’un montant de 135\u20ac si vous la payez dans les d\u00e9lais impartis. Or, si vous \u00eates dans le cas d’un retard de paiement, votre amende sera ce qu’on appelle major\u00e9e, c’est-\u00e0-dire qu’elle verra son montant \u00eatre augment\u00e9 et passer de 135\u20ac un prix de 375\u20ac. Une seconde majoration peut \u00eatre effectu\u00e9e pour toutes les personnes qui ne paient pas cette amende. Ainsi, le montant de la contravention maximale pour une personne qui n’effectue pas le <\/span>changement d’adresse<\/b> sur sa carte grise sera de 750\u20ac. Outre l’amende vous ne serez pas punis d’une perte de points si vous n\u2019indiquez pas le changement d’adresse sur votre carte grise.<\/span><\/p>\n

Afin d’effectuer le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, la loi pr\u00e9voit un <\/span>d\u00e9lai l\u00e9gal d’un mois<\/span> (<\/span>Quels sont les d\u00e9lais pour une modification d\u2019adresse sur la carte grise ?) apr\u00e8s la date du d\u00e9m\u00e9nagement. Une fois ce d\u00e9lai d\u00e9pass\u00e9 vous vous retrouverez donc dans une situation d’ill\u00e9galit\u00e9, et vous serez alors passible de l’amende \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus.<\/span><\/p>\n

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O\u00f9 effectuer les d\u00e9marches de changement d\u2019adresse sur la carte grise ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Afin d’effectuer vos d\u00e9marches de <\/span>changement d’adresse<\/span><\/a> sur votre carte grise vous avez plusieurs possibilit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Vous pouvez tout d’abord effectuer ces d\u00e9marches sur internet gr\u00e2ce \u00e0 la digitalisation des syst\u00e8mes de l’\u00c9tat. Cette derni\u00e8re vous permet d’effectuer vos changements que ce soit d’adresse, ou non, sur votre carte grise ou vous le voulez et \u00e0 n’importe quel moment. Ainsi pour effectuer ces changements vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’\u00c9tat, ou alors sur d’autres sites qui vous proposent d’effectuer votre changement d’adresse sur votre carte grise.<\/span><\/p>\n

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Vous pouvez \u00e9galement effectuer vos changements \u00e0 l’aide d’un garage agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.\u00a0 En effet avec la mise en place du syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules ou SIV, ce minist\u00e8re peut donner la possibilit\u00e9 \u00e0 des professionnels d’effectuer des d\u00e9marches concernant les cartes grises, et notamment des d\u00e9marches de changement d’adresse. Ces diff\u00e9rents professionnels agr\u00e9\u00e9s peuvent \u00eatre des garagistes des concessionnaires ou alors des personnes faisant partie d’agences sp\u00e9cialis\u00e9es. Afin de trouver les professionnels agr\u00e9\u00e9s effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise autour de chez vous, nous vous invitons \u00e0 vous renseigner sur internet. Une fois cela fait contactez-le et n’oubliez pas de pr\u00e9parer le dossier n\u00e9cessaire \u00e0 ce changement, comprenant tous les documents et pi\u00e8ces justificatives.<\/span><\/p>\n

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Pour finir vous pouvez \u00e9galement vous rendre dans l’enceinte d’une <\/span>pr\u00e9fecture ou bien d’une sous-pr\u00e9fecture<\/span> (<\/span>Lors d\u2019un changement d\u2019adresse sur la carte grise dois-je passer par la pr\u00e9fecture?). M\u00eame si depuis le mois de novembre 2017, il ne vous est plus possible d\u2019effectuer vos d\u00e9marches concernant la carte grise au guichet d’une pr\u00e9fecture ou d’une sous-pr\u00e9fecture, certaines d’entre elles poss\u00e8dent ce que l’on appelle des bornes interactives. Ces bornes interactives permettent aux personnes n’ayant pas acc\u00e8s \u00e0 internet chez elles de pouvoir tout de m\u00eame r\u00e9aliser leurs d\u00e9marches concernant la carte grise. Effectivement ces bornes sont reli\u00e9es au service \u00ab carte grise en ligne \u00bb. Cependant toutes les pr\u00e9fectures ou sous-pr\u00e9fectures ne sont pas \u00e9quip\u00e9es de ce dispositif, vous devez alors vous renseigner au pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’achat d’un nouveau v\u00e9hicule, que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou bien un v\u00e9hicule d’occasion, induit obligatoirement l’\u00e9laboration de plusieurs d\u00e9marches administratives. Parmi ces diff\u00e9rentes d\u00e9marches, on retrouve l’incontournable carte grise sans laquelle vous ne pouvez poss\u00e9der votre v\u00e9hicule dans la l\u00e9galit\u00e9. Mais ces d\u00e9marches peuvent \u00e9galement s’imposer lors d’un changement sur cette derni\u00e8re comme […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-439","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/439","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=439"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/439\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":440,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/439\/revisions\/440"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=439"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=439"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=439"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}