{"id":443,"date":"2021-07-30T18:00:48","date_gmt":"2021-07-30T16:00:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/?p=443"},"modified":"2021-06-22T18:08:57","modified_gmt":"2021-06-22T16:08:57","slug":"les-prix-pour-une-modification","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/les-prix-pour-une-modification\/","title":{"rendered":"Quels sont les prix pour une modification de l\u2019adresse sur la carte grise ?"},"content":{"rendered":"

Lorsque vous proc\u00e9dez \u00e0 l\u2019achat d\u2019un nouveau v\u00e9hicule, que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou bien un v\u00e9hicule d\u2019occasion, vous serez dans l\u2019obligation de vous confronter \u00e0 un tas de d\u00e9marches administratives. Dans le secteur automobile, s\u2019il y a bien une d\u00e9marche \u00e0 laquelle on ne peut \u00e9chapper, c\u2019est la carte grise. Celle-ci poss\u00e8de de nombreuses caract\u00e9ristiques qu\u2019il est important de conna\u00eetre, durant toute notre vie de conducteur, concernant les changements \u00e0 effectuer lorsqu\u2019ils sont n\u00e9cessaires comme le changement d\u2019adresse.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise ?<\/span><\/h2>\n

La carte grise est un document obligatoire \u00e0 avoir afin de poss\u00e9der et de circuler avec votre voiture, votre moto ou autres v\u00e9hicules en toute l\u00e9galit\u00e9. La carte grise est aussi appel\u00e9e sous le nom de certificat d\u2019immatriculation. En effet, la carte grise permet de prouver \u00e0 un conducteur que son v\u00e9hicule est immatricul\u00e9. Cette obligation de poss\u00e9der une carte grise provient de l\u2019article R322-1 du Code de la route. Elle concerne les propri\u00e9taires d\u2019un certain nombre et de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules. Parmi ces v\u00e9hicules on d\u00e9nombre les v\u00e9hicules motoris\u00e9s, les v\u00e9hicules \u00e0 remorque ou les v\u00e9hicules \u00e0 semi-remorques.<\/span><\/p>\n

Sur la carte grise figure un grand nombre d\u2019informations n\u00e9cessaires \u00e0 son \u00e9laboration. Ces informations concernent le num\u00e9ro d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule auquel faire r\u00e9f\u00e9rence la carte grise, des informations concernant l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule comme son adresse ou son nom et certaines des informations relatives au v\u00e9hicule lui-m\u00eame comme ses caract\u00e9ristiques techniques, sa puissance et sa conformit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Dans quelles conditions doit-on changer sa carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Lorsque vous \u00eates conducteur d\u2019un v\u00e9hicule n\u00e9cessitant l\u2019obligation de poss\u00e9der une carte grise, vous vous devez alors de conna\u00eetre certaines sp\u00e9cificit\u00e9s concernant cette derni\u00e8re. La carte grise ou certificat d\u2019immatriculation est un document dont la sp\u00e9cificit\u00e9 est qu\u2019il peut rester inchang\u00e9 \u00e0 vie. Mais cela n\u2019est valable que sous certaines conditions. Ainsi, pour pouvoir garder la carte grise de votre v\u00e9hicule durant toute la dur\u00e9e de sa vie, il faut que les informations qui y sont inscrites n\u2019aient pas besoin d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es. En revanche, si une ou plusieurs des informations pr\u00e9sentes sur la carte grise ne sont plus d\u2019actualit\u00e9, il est imp\u00e9ratif d\u2019effectuer la modification de cette derni\u00e8re. Les modifications \u00e0 effectuer peuvent d\u00e9couler d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement qui va induire par la suite un logique changement d\u2019adresse, ou bien un divorce, qui lui implique un changement de nom sur la carte grise de votre v\u00e9hicule. Il faudra alors obligatoirement \u00e9diter un nouveau certificat.<\/span><\/p>\n

Il vous sera aussi obligatoire d\u2019\u00e9diter une nouvelle carte grise si vous vous pr\u00e9sentez dans une situation de perte de carte grise, de vol de carte grise, ou bien d\u2019un endommagement qui la rend impossible d\u2019utilisation.<\/span><\/p>\n

Dans ces situations, en plus de devoir vous procurer un nouveau document de certificat d\u2019immatriculation, vous devez \u00e9galement poss\u00e9der un duplicata de carte grise afin de pouvoir continuer \u00e0 poss\u00e9der votre v\u00e9hicule l\u00e9galement et \u00e0 circuler l\u00e9galement avec ce dernier.<\/span><\/p>\n

Pourquoi effectuer un changement d\u2019adresse sur sa carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Si vous proc\u00e9dez \u00e0 un <\/span>changement d\u2019adresse<\/span><\/a>, il est primordial d\u2019en faire \u00e9tat sur la carte grise de votre v\u00e9hicule. Si vous ne le faites pas, vous vous retrouverez dans une situation d’ill\u00e9galit\u00e9. Et qui dit situation d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 dit sanction pr\u00e9vue par la loi. Cette sanction est traduite par une amende. En effet, pas de perte de point si vous \u00eates arr\u00eat\u00e9s par les autorit\u00e9s ou les forces de l’ordre sans avoir effectu\u00e9 votre changement d\u2019adresse sur votre carte grise. L\u2019amende attribu\u00e9e en revanche est une contravention forfaitaire de 4\u00e8me classe. Cette derni\u00e8re est fix\u00e9e \u00e0 un montant initial de 135 \u20ac. Cependant en cas de retard de paiement, cette amende peut \u00eatre major\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire voire son montant \u00eatre augment\u00e9, et passer de 135 \u20ac \u00e0 375 \u20ac. Puis, en cas de non-paiement, alors l\u2019amende sera major\u00e9e cette fois-ci \u00e0 un montant de 750 \u20ac.<\/span><\/p>\n

Mais bien s\u00fbr, afin d\u2019effectuer votre changement d\u2019adresse sur votre carte grise, ce n\u2019est pas \u00e0 faire le jour m\u00eame, vous disposez d\u2019un certain d\u00e9lai. Les d\u00e9marches administratives concernant ce changement doivent \u00eatre effectu\u00e9es au maximum un mois apr\u00e8s le d\u00e9m\u00e9nagement.<\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9aliser ces d\u00e9marches, vous devez vous rendre sur des sites internet vous permettant de le faire. Depuis novembre 2017, les d\u00e9marches concernant les cartes grises et donc toutes demandes de modifications sur cette derni\u00e8re ne peuvent plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en pr\u00e9fecture ou en sous-pr\u00e9fecture comme c\u2019\u00e9tait le cas auparavant que cela soit d\u00e9cr\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Quels sont les documents \u00e0 fournir afin d\u2019effectuer un changement d\u2019adresse ?<\/span><\/h2>\n

Pour effectuer le changement d\u2019adresse sur votre carte grise, vous devez fournir un certain nombre de <\/span>documents<\/span> (documents \u00e0 fournir pour un changement d\u2019adresse de la carte grise) aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/span><\/p>\n

Vous devrez fournir :\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9. Cela peut-\u00eatre votre carte d\u2019identit\u00e9, votre passeport, ou encore votre permis de conduire, votre livret de famille, votre extrait de naissance ou votre carte d’\u00e9lecteur.\u00a0<\/span><\/li>\n
  • Un <\/span>justificatif de domicile<\/span>, (Quels sont les prix pour une modification de l\u2019adresse sur la carte grise ?) afin de justifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s votre propre adresse, comme une quittance de loyer, ou bien une facture.<\/span><\/li>\n
  • Le formulaire CERFA n\u00b010672 03 mais aussi sa notice n\u00b050322, documents n\u00e9cessaires au traitement de toutes d\u00e9marches et demandes concernant la carte grise.\u00a0<\/span><\/li>\n
  • L\u2019ancienne carte grise du v\u00e9hicule ou bien la partie sup\u00e9rieure du nouveau mod\u00e8le de votre carte grise.<\/span><\/li>\n
  • Une enveloppe libell\u00e9e et affranchie, au tarif d\u2019un recommand\u00e9 envoy\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Quels sont les prix pour une modification de l\u2019adresse sur la carte grise ?<\/span><\/h2>\n

    Vous devez donc effectuer des d\u00e9marches afin de proc\u00e9der au changement d\u2019adresse sur votre carte grise. En ce qui concerne ces d\u00e9marches, elles sont gratuites pour les trois premi\u00e8res. Effectivement, c\u2019est \u00e0 partir de la quatri\u00e8me demande de changement d\u2019adresse que cette d\u00e9marche devient payante. Le montant de la d\u00e9marche est de 2,76 \u20ac pour tout le monde, peu importe le type de v\u00e9hicule ou de permis.<\/span><\/p>\n

    Vous pouvez faire appel \u00e0 ce que l\u2019on nomme un tiers agr\u00e9\u00e9 par l’\u00c9tat afin d\u2019effectuer ses d\u00e9marches mais cela vous co\u00fbtera plus cher car des commissions seront ajout\u00e9es.<\/span><\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Lorsque vous proc\u00e9dez \u00e0 l\u2019achat d\u2019un nouveau v\u00e9hicule, que ce soit un v\u00e9hicule neuf ou bien un v\u00e9hicule d\u2019occasion, vous serez dans l\u2019obligation de vous confronter \u00e0 un tas de d\u00e9marches administratives. Dans le secteur automobile, s\u2019il y a bien une d\u00e9marche \u00e0 laquelle on ne peut \u00e9chapper, c\u2019est la carte grise. Celle-ci poss\u00e8de de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-443","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/443","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=443"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/443\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":444,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/443\/revisions\/444"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=443"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=443"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=443"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}