{"id":447,"date":"2021-07-03T09:41:53","date_gmt":"2021-07-03T07:41:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/?p=447"},"modified":"2021-05-19T10:13:50","modified_gmt":"2021-05-19T08:13:50","slug":"tout-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/tout-savoir\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le changement d\u2019adresse de la carte grise"},"content":{"rendered":"

Au cours de votre vie vous allez probablement faire l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule qu’il soit neuf ou d’occasion. Mais l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule rime obligatoirement avec la mise en place de plusieurs d\u00e9marches administratives. Parmi ses nombreuses d\u00e9marches, on retrouve syst\u00e9matiquement les d\u00e9marches concernant votre carte grise. Cette derni\u00e8re vous permettant de rouler en toute l\u00e9galit\u00e9 avec votre v\u00e9hicule poss\u00e8de de nombreuses subtilit\u00e9s dont vous devez \u00eatre au courant afin d’\u00e9tablir vos d\u00e9marches dans les meilleures conditions possibles. Et les modalit\u00e9s concernant le changement d’adresse en font partie.<\/span><\/p>\n

Alors, voici tout ce que vous devez savoir sur le changement d’adresse de votre carte grise.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

La <\/span>carte grise<\/b> d’un v\u00e9hicule est un document <\/span>officiel obligatoire<\/b>. Cette derni\u00e8re est d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Elle est d\u2019une importance fondamentale car elle permet \u00e0 son d\u00e9tenteur de poss\u00e9der en toute l\u00e9galit\u00e9 son v\u00e9hicule mais aussi de pouvoir circuler avec dans le respect de la loi. La carte grise est \u00e9galement connue sous le nom de certificat d’immatriculation car elle permet lors d’un contr\u00f4le routier par exemple de prouver que votre v\u00e9hicule est bien immatricul\u00e9. L’obligation de poss\u00e9der cette carte grise est r\u00e9gie par un article du Code de la route. Cet article est l\u2019article R322-1. Ce dernier oblige tous les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules motoris\u00e9s, ou les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d’une remorque ou d’une semi-remorque \u00e0 d\u00e9tenir une carte grise.<\/span><\/p>\n

La carte grise ou certificat d’immatriculation d\u00e9tient un grand nombre d’informations. Ces informations concernent diff\u00e9rents sujets. En effet, elle concerne tout d’abord le v\u00e9hicule car elle fait \u00e9tat de son num\u00e9ro d’immatriculation ainsi que plusieurs de ses caract\u00e9ristiques comme ses caract\u00e9ristiques techniques tels que la puissance ou sa conformit\u00e9. Mais elle concerne \u00e9galement le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule car sont mentionn\u00e9s sur la carte grise plusieurs \u00e9l\u00e9ments comme son identit\u00e9 ou alors son adresse.<\/span><\/p>\n

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Pourquoi est-ce obligatoire d\u2019effectuer des changements sur sa carte grise ?<\/span><\/h2>\n

Lorsque l’on parle de sp\u00e9cificit\u00e9 \u00e0 propos de la carte grise que son propri\u00e9taire doit conna\u00eetre, on parle g\u00e9n\u00e9ralement des <\/span>changements<\/b> effectu\u00e9s sur cette derni\u00e8re. Effectivement, la carte grise peut rester inchang\u00e9e durant toute la dur\u00e9e de d\u00e9tention d’un v\u00e9hicule ou m\u00eame durant toute sa dur\u00e9e de vie. Mais cela n’est valable que sous certaines conditions. Afin de garder sa carte grise inchang\u00e9e, il faut que les informations qui y apparaissent soient toujours d’actualit\u00e9. Dans ce cas, il n’est pas n\u00e9cessaire d’effectuer de changements. En revanche si une des informations vient \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9e cela entra\u00eene syst\u00e9matiquement le besoin d\u2019effectuer un changement sur votre carte grise, et vous serez alors dans l’obligation d’en \u00e9diter une nouvelle. Ces changements arrivent notamment dans des situations telles qu’un divorce. Ce dernier n\u00e9cessitera alors le changement de nom. Mais cela peut \u00e9galement \u00eatre un d\u00e9m\u00e9nagement car ce dernier induira forc\u00e9ment un changement d’adresse.<\/span><\/p>\n

Vous serez \u00e9galement dans l’obligation d’\u00e9diter une nouvelle carte grise si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes : la perte de votre carte grise, le vol de votre carte grise, ou la d\u00e9t\u00e9rioration de cette derni\u00e8re qui ne lui permet plus d’assurer sa fonction de certificat.<\/span><\/p>\n

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Que risque-t-on si on n\u2019effectue pas le changement d\u2019adresse sur sa carte grise ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Vous savez maintenant qu’il est donc obligatoire d’indiquer le moindre changement pouvant impacter le contenu de votre carte grise. Le changement d’adresse en fait donc partie. Si vous n\u2019indiquez pas le changement de votre domiciliation vous vous retrouverez alors dans une situation d’ill\u00e9galit\u00e9 qui est donc punie par la loi. La sanction \u00e0 laquelle vous vous exposez est ce que l’on appelle une contravention. Cette contravention appartient \u00e0 la classification de <\/span>contravention de 4e classe<\/b>. Cette contravention de 4e classe \u00e9quivaut \u00e0 un montant 135\u20ac. Cependant si vous pr\u00e9sentez un retard de paiement cette amende sera alors major\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire que son montant sera augment\u00e9 et passera 135\u20ac \u00e0 375\u20ac. Autres cas de majoration de l’amende attribu\u00e9e si vous n\u2019effectuez pas le changement d’adresse sur votre carte grise, le non-paiement de cette derni\u00e8re, qui m\u00e8nera \u00e0 une majoration de cette amende jusqu\u2019\u00e0 un montant de 750\u20ac. La perte de points sur votre permis ne fait pas partie des sanctions pr\u00e9vues en cas de non-modification de l’adresse sur le certificat d’immatriculation.<\/span><\/p>\n

Mais pas de panique, afin d’effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise vous disposez d’un <\/span>d\u00e9lai l\u00e9gal fix\u00e9 par la loi<\/span> (<\/span>Quels sont les d\u00e9lais pour une modification d\u2019adresse sur la carte grise ?). Ce dernier est pr\u00e9vu dans les conditions suivantes : le changement d’adresse sur votre carte grise doit \u00eatre effectu\u00e9 un mois apr\u00e8s la date du d\u00e9m\u00e9nagement.<\/span><\/p>\n

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O\u00f9 effectuer ces changements ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Les changements concernant votre carte grise et notamment le changement d’adresse peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de<\/span> diff\u00e9rents moyens.<\/b><\/p>\n

Vous pouvez tout d’abord effectuer vos d\u00e9marches sur internet. Le principe de digitalisation vous permet de pouvoir r\u00e9aliser des modifications o\u00f9 vous voulez et quand vous le souhaitez. Les d\u00e9marches effectu\u00e9es sur internet repr\u00e9sentent \u00e9galement une \u00e9conomie de temps et d’\u00e9nergie car elles sont tout aussi simples \u00e0 r\u00e9aliser et vous n’avez pas besoin de vous d\u00e9placer. Vous pouvez choisir de vous rendre sur le site officiel de l’\u00c9tat, ou bien sur des sites qui vous proposeront de vous accompagner dans vos d\u00e9marches de <\/span>changement d’adresse<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Ensuite vous pouvez \u00e9galement effectuer vos changements chez un professionnel agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Ceci est possible gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place du Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules. Des agences sp\u00e9cialis\u00e9es, des garagistes, ou des concessionnaires pourront alors effectuer vos d\u00e9marches de changement sur votre carte grise. Vous n’avez qu\u2019\u00e0 apporter un dossier complet comportant toutes les pi\u00e8ces et documents justificatifs n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n

Enfin, m\u00eame s’il ne vous est plus possible d\u2019effectuer vos d\u00e9marches en <\/span>pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture<\/span> (Lo<\/span>rs d\u2019un changement d\u2019adresse sur la carte grise dois-je passer par la pr\u00e9fecture?) depuis novembre 2017, certaines ont tout de m\u00eame mis en place des bornes interactives afin de permettre aux personnes n’ayant pas acc\u00e8s \u00e0 internet de pouvoir quand m\u00eame r\u00e9aliser leurs d\u00e9marches. Ces bornes sont reli\u00e9es au service \u00ab carte grise en ligne \u00bb. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de se renseigner au pr\u00e9alable car toutes les pr\u00e9fectures ou sous-pr\u00e9fectures ne sont pas \u00e9quip\u00e9es de ce syst\u00e8me.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au cours de votre vie vous allez probablement faire l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule qu’il soit neuf ou d’occasion. Mais l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule rime obligatoirement avec la mise en place de plusieurs d\u00e9marches administratives. Parmi ses nombreuses d\u00e9marches, on retrouve syst\u00e9matiquement les d\u00e9marches concernant votre carte grise. Cette derni\u00e8re vous permettant de rouler en toute […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-447","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/447","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=447"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/447\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":448,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/447\/revisions\/448"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=447"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=447"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.changementadressecartegrise.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=447"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}