La carte grise d’un véhicule fait partie des documents obligatoires les plus importants dans le domaine automobile en France. Cependant, certains désirent obtenir une carte grise française alors qu’ils possèdent une adresse étrangère. Est-il possible d’obtenir une carte grise dans cette condition et comment l’immatriculation se passe-t-elle ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Une carte grise est comme la carte d’identité d’un véhicule. Maintenant appelée le certificat d’immatriculation depuis le changement du système d’immatriculation, elle possède toutes les informations nécessaires concernant votre voiture. Parmi ces informations, il faut absolument que vous renseigniez votre nom et prénom, à vous et votre copropriétaire si vous n’êtes pas seul à posséder la voiture. Il va de soi qu’il faut prouver votre identité ainsi que votre aptitude à conduire, c’est pourquoi il faudra également présenter une copie de vos papiers d’identité ainsi que de votre permis de conduire. Les informations techniques sont également inscrites dessus, ne vous inquiétez pas, ce n’est pas vous qui allez les écrire. Cependant, c’est à vous de documenter votre adresse. Pour la noter, vous pouvez fournir n’importe quel justificatif de domicile, à condition qu’il soit daté de moins de 6 mois.
Pourquoi avons-nous besoin d’une carte grise ?
Pourquoi est-il nécessaire et obligatoire de posséder une carte grise ? Eh bien c’est tout simple. Ce document est une aide incomparable pour votre bien-être mais également pour les forces de l’ordre. Si vous ne vous en possédez pas, cela représente une infraction du Code de la route ce qui engendre une contravention et une amende. Il faut présenter ce document à chaque contrôle que vous vivez de la part des forces de police, la carte grise permet d’identifier le véhicule, ce qui peut aider les policiers en cas d’enquête. La carte grise est également nécessaire pour pouvoir souscrire à une assurance pour votre véhicule. En effet, lorsque vous demandez à être assuré, l’assureur vous demandera à coup sûr de présenter votre certificat d’immatriculation, assurez-vous que le bon nom sera inscrit sur les deux papiers. Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser votre carte grise en tant que titre de propriété, c’est seulement les papiers d’identité de la voiture.
Est-il possible d’avoir une carte grise avec une adresse étrangère ?
Il n’y a pas que des habitants de la France métropolitaine qui désirent avoir un certificat d’immatriculation. En effet, beaucoup, et sûrement vous, se demandent s’il est possible d’avoir une carte grise française en ayant une adresse de domicile étrangère ainsi qu’un permis étranger (Changement de carte grise avec un permis étranger). La plupart se demandent cela car ils veulent inscrire leur résidence qui se trouve en dehors du territoire français sur leur carte grise. Ces gens peuvent également être des ressortissants étrangers voulant immatriculer une voiture en France. Malheureusement, il n’est pas possible d’avoir une adresse étrangère sur un certificat d’immatriculation français. En effet, selon la Loi, il est impératif de posséder une adresse en France pour pouvoir avoir une carte grise dans ce pays. Selon l’article 102 du Code Civil, un demandeur de certificat d’immatriculation doit absolument pouvoir prouver l’existence d’un domicile en France. C’est pourquoi il est impossible d’avoir une carte grise en France si votre domicile principal ne se trouve pas sur l’Hexagone. Il vous est donc inutile d’insister auprès de la préfecture que vous avez contactée pour absolument avoir un certificat d’immatriculation français. La Loi se doit d’être respectée, ce qui est sûrement malheureux pour tous ces demandeurs de certificat d’immatriculation qui ne vivent pas en France.
Comment faire si l’immatriculation d’une carte grise avec une adresse étrangère n’est pas possible ?
Même s’il est impossible selon la Loi de bénéficier d’un certificat d’immatriculation donné par les préfectures françaises lorsque vous n’avez qu’une seule adresse, qui se trouve à l’étranger, il est cependant possible d’avoir recours au logement d’un domicile chez un tiers.
Qu’est-ce qu’un domicile chez un tiers ?
Élire domicile chez un tiers signifie loger chez une tierce personne sur le territoire en question. Cela peut être chez l’un de vos amis ou l’un des membres de votre famille. Néanmoins, le processus de logement chez un tiers est plutôt complexe. En effet, il faut pouvoir prouver au gouvernement et à la Loi que vous habitez chez cette personne. Il faudra donc toujours avoir une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeur qui vous loge, ainsi qu’un justificatif de domicile de cet hébergement, tel qu’une facture ou bien un titre de propriété.
Comment utiliser le logement chez un tiers pour pouvoir avoir un certificat d’immatriculation en France ?
Pour pouvoir enfin espérer obtenir une carte grise française en étant étranger ou français expatrié, il faut pouvoir prouver que vous êtes en train de loger chez quelqu’un qui vit sur le territoire français. Lors de votre demande de certificat d’immatriculation, la préfecture sera dans l’obligation de vérifier si ce que vous dites, concernant votre logement, est bien vrai. Pour cela, il vous faudra présenter différents papiers officiels afin de prouver la véracité de vos propos. Ces documents peuvent être une feuille d’imposition, une carte de sécurité sociale ou bien un document de pôle emploi stipulant que vous avez un travail. Si vous êtes dans l’incapacité de présenter l’un de ces documents, la délivrance d’un certificat d’immatriculation français sera impossible.
Quels sont les éléments qui empêchent la possession d’un certificat d’immatriculation avec une adresse étrangère ?
L’administration se retrouverait face à différents problèmes si elle venait à délivrer une carte grise française dans cette situation. Tout d’abord, la délivrance du titre au titulaire serait compliquée. En temps normal, un certificat d’immatriculation est envoyé au propriétaire du titre par courrier, or, il est très probable que son envoi à l’étranger par la poste puisse présenter des problèmes. Ensuite, le certificat d’immatriculation oblige son titulaire à être soumis à la taxe régionale. Mais si le titulaire du document ne vit pas en France, il est donc impossible de calculer la taxe sur la base de son lieu de résidence. Enfin, en cas d’infractions et donc d’amendes, l’administration doit envoyer, par la poste encore une fois, le papier officiel, ce qui peut être problématique.
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