Lorsque vous déménagez, il est impératif que vous changiez l’adresse qui est indiquée sur votre carte grise. Pour effectuer ce changement d’adresse, vous pouvez vous renseigner pour le faire en ligne. Cependant, il faut tout de même suivre une certaine démarche précise. Il est important de la suivre dans les règles de l’art pour éviter toute confrontation.
Cependant, lorsque vous possédez deux résidences, est-il possible de mettre l’adresse de sa résidence secondaire sur la carte grise ?
C’est quoi une carte grise ?
La fiche d’identification d’un véhicule est appelée carte grise ou certificat d’immatriculation en France et en Belgique. Il s’agit d’un document obligatoire qui permet la libre circulation d’un véhicule motorisé et immatriculé en toute légalité. Tous les véhicules motorisés (moto, voiture, camion…) doivent en avoir une, car elle peut être demandée lors d’un contrôle de police, et si elle n’est pas présentée vous pouvez avoir une amende.
Quelle adresse mettre sur sa carte grise ?
Il faut savoir qu’il est interdit de mettre l’adresse de sa résidence secondaire sur sa carte grise, car il se peut que la résidence ne se trouve pas dans le même département et que les taxes soient moins chères. Il vous sera donc obligatoire de régler la taxe qui correspond au département de votre domicile principal.
Documents nécessaires à un changement d’adresse sur une carte grise
Pour effectuer le changement d’adresse de votre carte grise, il faut fournir un certain nombre de documents officiels et obligatoires qui sont :
- Une pièce d’identité en cours de validité ou une photocopie de celle-ci.
On peut utiliser sa carte d’identité et son passeport. D’autres documents comme le permis de conduire, votre carte d’électeur ou encore votre carte de sécurité sociale ou votre carte Vitale peuvent justifier votre identité.
- Un justificatif de domicile. Ce justificatif de domicile peut être représenté par plusieurs documents. Si vous n’êtes pas hébergé par un tiers, vous pouvez alors présenter une facture de téléphone, d’eau ou bien une facture d’électricité ; un justificatif de taxe d’habitation ; un avis d’imposition ; ou bien une attestation d’assurance du logement ou une facture d’assurance de logement.
Cependant, si vous êtes hébergé par un tiers, il vous sera impossible de présenter ces documents. Vous pourrez alors à la place présenter un document fourni par la personne hébergeant qui atteste sur son honneur vous héberger depuis une durée de plus de trois mois, une pièce d’identité appartenant à la personne qui vous héberge et son justificatif de domicile (à son nom et prénom) et enfin, un document officiel sur lequel l’adresse de la personne qui vous héberge doit figurer. Des solutions existent aussi pour les cas particuliers comme les personnes qui vivent dans des hôtels, dans des caravanes ou les personnes sans domicile fixe.
- Le formulaire CERFA n°10672 03 ainsi que sa notice n°50322. Ce document est un document officiel nécessaire à l’établissement de toute démarche liée à la carte grise et donc à l’élaboration d’un certificat d’immatriculation ou carte grise.
- L’ancienne carte grise du véhicule, ou alors la partie supérieure du nouveau modèle de carte grise.
- Fournir une enveloppe libellée et affranchie au tarif d’un recommandé avec accusé de réception.
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