C’est quoi une carte grise ?
La fiche d’identification d’un véhicule est appelée carte grise en France et en Belgique, c’est un document obligatoire qui permet la circulation libre et légale d’un véhicule motorisé et immatriculé. Tous les véhicules motorisés (moto, voiture, camion…) doivent en avoir une, car elle peut être demandée lors d’un contrôle de police.
Création de ma carte grise : quels sont les documents obligatoires ?
Pour commencer la création de votre carte grise, il faut passer par un site internet spécialisé dans cette démarche. Cependant si vous n’avez pas le matériel adéquat, il est possible de se faire aider dans des centres France Services et d’accéder à des scanners, appareil photo… car tous les documents sont à fournir (Documents à fournir pour un changement d’adresse de la carte grise) via internet en format PNG, PDF, JPG généralement.
Pour les documents dont vous aurez besoin voici la liste :
- une demande d’immatriculation d’un véhicule,
- la précédente carte grise du véhicule avec un écriteau « Vendu le jour/mois/année » suivi de la signature du vendeur,
- le code de cession communiqué par le vendeur qui est valable 15 jours.
- et enfin un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
De plus, vous devrez communiquer nom, prénom(s), sexe, date de naissance, téléphone et adresse mail du nouveau titulaire de la carte grise. Les données bancaires sont aussi à transmettre pour payer la création de la carte grise.
Quel est le prix d’une carte grise ?
Le montant d’une carte grise dépend de plusieurs critères mais la première chose est le département : c’est-à-dire que le coût du cheval fiscal diffère en fonction des régions et des départements par exemple le tarif cheval fiscal des Hautes Pyrénées est de 44€ tandis que celui des Pyrénées Atlantique est de 41€.
Le cheval fiscal fait partie de la taxe régionale, il peut aller de 27€ à plus de 50€ pour certaines régions.
Remarque : les territoires d’outre-mer ne bénéficient d’aucune exonération sur les véhicules propres.
D’autres critères à prendre en compte car le prix d’une carte grise varie en fonction :
- Du caractère de la demande comme un changement de nom sur la carte grise, toutes les taxes ne seront pas à payer.
- De la nature du véhicule à immatriculer : le prix est en général basé sur la puissance et le taux de pollution. Les prix seront donc différents entre une voiture et une moto. Il faut savoir que les voitures neuves qui polluent plus seront susceptibles d’être surtaxées.
- L’utilisation du véhicule : les professionnels auront une taxe à payer en plus à la différence des voitures de particuliers.
Il faut aussi prendre en compte l’ajout de plusieurs taxes déjà un peu évoquées auparavant :
-La taxe régionale : elle comprend le tarif du cheval fiscal dont le montant change suivant les régions, le taux d’exonération qui varie entre 0, 50 ou 100% selon les régions (les véhicules électriques ou hybrides sont exonérés partiellement ou intégralement de la taxe régionale), la puissance du véhicule (plus elle est élevée, plus le prix sera élevé lui aussi) et enfin un barème applicable en fonction de la nature du véhicule.
-La taxe fixe : dont le prix est de 11€.
-La taxe supplémentaire sur les véhicules polluants : un malus écologique peut se rajouter au prix pour les voitures neuves en fonction de leur taux de CO2 rejeté. Depuis 2021, les voitures d’occasion ne sont plus soumises à la taxe CO2.
-La taxe professionnelle : elle est obligatoire seulement pour les véhicules utilitaires et est établie par barème en fonction du PTAC (poids total à charge). Elle s’applique généralement pour les véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun. Le montant varie entre 34€ et 285€.
– Un montant de 2,76€ est destiné à l’imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi et suivi du courrier.
 noter que certaines informations personnelles sont susceptibles d’être prises en compte pendant le calcul du prix de la carte grise et que certaines taxes varient en fonction des critères liés aux éléments techniques du véhicule.
Réaliser des démarches en ligne pour une nouvelle carte grise
En ligne vous pouvez réaliser le changement de titulaire d’une carte grise. Vous devez avoir en votre possession un certificat de cession complété et signé, l’ancienne carte grise datée, signée et barrée à avant la remise des clés par l’ancien propriétaire. A noter que la démarche ne se fait que lorsque la voiture est équipée d’une carte grise française.
Immatriculer un véhicule en ligne est possible à condition qu’il soit neuf, il est obligatoire de générer un certificat d’immatriculation pour pouvoir apposer des plaques d’immatriculations au format AA-123-AA.
Une démarche possible en ligne est la réédition d’un certificat d’immatriculation qui a la même valeur qu’une carte grise. Cette démarche est à effectuer en cas de perte ou de vol de votre carte grise.
Changement d’adresse sur une carte grise
Il faut savoir qu’il n’est absolument pas nécessaire de refaire une carte grise pour changer d’adresse.
Cette démarche se fait en ligne via des sites internet spécialisés, vous trouverez une procédure nommée “Modifiez l’adresse sur ma carte grise”.
Attention cette démarche est à faire soit un mois avant le déménagement ou alors vous pouvez le faire dans le mois qui suit votre déménagement.
Pour réaliser la démarche il faudra :
– le code confidentiel du véhicule en votre possession : ce code est inscrit sur le courrier envoyé en même temps que le certificat d’immatriculation. Si vous ne le retrouvez pas, il est possible d’en refaire la demande au début de cette démarche.
– si votre véhicule possède une immatriculation de type 123 AB 75, on vous demandera de fournir la date d’émission de la carte grise ainsi que la date de naissance du titulaire de la carte grise.
– un moyen de paiement en ligne s’ il s’agit d’un quatrième changement d’adresse : à partir du 4e changement le prix à payer sera de 2,76€.
Une fois la démarche réalisée, vous recevrez un mail qui vous indiquera que votre demande a bien été prise en compte par les services de l’ANTS.
Dans les jours qui suivent vous recevrez donc une étiquette à placer au-dessus de l’ancienne adresse sur la carte grise, l’adresse se trouvant à la rubrique C.3.
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